Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

En conséquence, commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.piscor.fr emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

  1. Préambule
  2. Application des Condition Générales de Vente
  3. Modification des Conditions Générales de Vente
  4. Modifications des offres de produits et de prix
  5. Les Prix
  6. Moyens de paiement
  7. Modes de paiement
  8. Enregistrement de la commande, validation de la commande et formation du contrat de vente
  9. Informations sur le Compte Client
  10. Livraison
  11. Délais de livraison
  12. Réserve de propriété
  13. Réception de la commande par le Consommateur
  14. Droit de rétraction et Conditions de retour
  15. Exceptions au droit de rétraction
  16. Garanties
  17. Responsabilité
  18. Déclaration de Protection des données
  19. Autre
  20. Droits statutaires et Juridiction

 

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre

ci-après dénommée Piscor

 

Détails terminologiques

 

2. Application des conditions générales de vente

2.1 Toutes les commandes, de Produits ou de Services, passées sur Piscor ( par le site, par le Service Clients ) sont soumises aux suivantes Conditions, sans restrictions ni réserves.

Toute autre condition ne sera pas applicable. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications.

Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

2.2 Le Consommateur, après avoir pris contact avec notre Service Clients, bénéficie d’un délais de 14 jours ouvrés, à partir de la date de livraison, pour exercer son droit de rétraction.

Pour en savoir plus lire la section 15 ou contacter notre Service Clients.

 

3. Modification des Conditions Générales de Vente

3.1 Piscor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, y compris celles concernant les paiements et les conditions de garantie des Produits. 

Même si Piscor s’engage à renseigner le Consommateur au cas ou des modifications du site ou des conditions auront lieu, toutefois le Consommateur est invité à contrôler souvent les contenus du site et les présentes CGV.

Les  contrats conclus avant la modification des Condition Générales de Vente demeurent inchangés.

3.2 Le premier souci de Piscor vise à ce que les informations et les descriptions présentes sur le site Piscor soient les plus détaillées possible, toutefois des coquilles ainsi que des inexactitudes ne sont pas à exclure, y compris pour ce qui est des informations concernant les prix des produits. Piscor ne s’assume pas la responsabilité de ces coquilles ou inexactitudes.

Piscor se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction, notamment, des contraintes liées à ses fournisseurs. A tout moment, Piscor et ses fournisseurs se réservent le droit d’améliorer et/ou de modifier les Produits et les Services offerts, ainsi que les Prix et tous les informations visibles sur le site Piscor.

La mise à jour du site prévoit la modification régulière de ces informations.

 

4. Modification des offres de produits et de prix

4.1 Piscor modifie et met à jour, constamment, le offres des produits vendus. A tout moment, Piscor se réserve le droit de modifier et/ou de suspendre la vente des produits et/ou des accessoires ainsi que de modifier les prix de vente des produits. Chaque modification sera signalée au Consommateur avant toute commande. 

Nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et/ou seulement le jour où le Consommateur en a été renseigné (par notre Service Clients, par télécopie ou par d’autres moyens).

4.2 Piscor s’engage à garantir au Consommateur la disponibilité des Produits offerts sur le site. Toutefois la disponibilité des produits change constamment. Pourtant, en cas de commandes de plusieurs produits,  il faut remarquer que des produits ou des groupes de produits différentes peuvent avoir une disponibilité différente.  

Toute commande est soumise à la disponibilité des Produits sélectionnés.

Piscor se réserve le droit de définir la priorité des commandes et de gérer à sa guise l’affectation des Produits en stocks limités.

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

4.3 Les poids et les dimensions renseignés sur le site Piscor ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

 

5. Les Prix

5.1 Les prix de vente des produits en ligne sur le site Piscor, calculés en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Consommateur. Le montant totale sera celui notifié au Consommateur lors de la validation de la commande par Piscor.

En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, Piscor s’engage à se mettre en contact avec le Consommateur, ayant passé la commande, pour le prévenir de l’erreur et pour lui communiquer le juste prix.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la confirmation de l’achat de la part du Consommateur.

5.2 Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.

Les prix des produits affichés s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels souscrits par le Consommateur (assurance transport, etc.) ou frais imposés par les autorités, sauf indication différente.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Consommateur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Le Consommateur s’engage à payer toutes les frais supplémentaires qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés avant la validation de la commande.


6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement chez Piscor :

Carte Bancaire (de Crédit ou de Paiement)

Paiement par PayPal

 

7. Modes de paiement

7.1 Le paiement électronique, par Carte Bancaire ou par PayPal est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.

La transmission de vos données personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée.
Nous utilisons le procédé de cryptage SSL pour la transmission de vos données de paiement.
Ce cryptage, fourni par PayPal, nous permet de vous assurer un niveau de sécurité élevé pour vos transactions, puisque vos données ne sont pas enregistrées mais sont transmises directement et uniquement à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque.A aucun moment, Piscor, ou tout autre tiers, ne peut pas accéder à vos données bancaires.
 

8. Enregistrement de la commande, validation de la commande et formation du contrat de vente

8.1 Toutes les commandes passées par le Consommateur doivent être validées, à savoir acceptées, par Piscor.

Donc, Piscor se réserve le droit de refuser une commande et d’informer le Consommateur de l’impossibilité d’honorer sa commande. 

8.2 Piscor informe le Consommateur de l’enregistrement de sa commande par courriel électronique ou par d’autres moyens (y compris par téléphone). Le e-mail d’enregistrement de la commande peut être généré automatiquement pourtant il ne remplace dans aucun cas le e-mail de validation, c’est à dire le courrier par lequel Piscor vous informe d’avoir validé votre commande.

Le site Piscor compte plusieurs outils ayant le but de prévenir le Consommateur quant ’à la détection d’erreurs avant la validation de la commande.

Ces outils vous aideront à vérifier la précision et le caractère exhaustif des informations saisies, étape fondamentale que le Consommateur doit nécessairement accomplir scrupuleusement afin de passer une commande correcte et complète.

8.3 Piscor communiquera la validation de la commande par un e-mail ou d’autres moyens par écrit.

Piscor se réserve le droit de confirmer ou de valider oralement les commandes passées par le Service Clients ou par Fax.

8.4 Tous les contrats sont soumis au contrôle de Piscor en ce qui concerne la disponibilité des produits, la validation de la commande et la vérification des données concernant le paiement.

A moins que et jusqu’à quand Piscor ne validera pas la commande et le paiement, Piscor ne sera nullement obligée à fournir ses produits et ses Services.

Au cas où le Consommateur aurait choisi un moyen de paiement différent de la carte de crédit (et Piscor aurait accepté ce moyen de paiement), Piscor se réserve le droit d’annuler la commande ou le contrat s’il ne reçoit pas le paiement dans les 10 jours suivants la date de validation de la commande en question.

8.5 Les fichiers des commandes ainsi que les validations et les contrats (y compris l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente) sont gardés par Piscor après la livraison.

Le Consommateur pourra repérer ces documents en se connectant à son Espace Client « Mon Piscor »

Bien que Piscor, au besoin, est à même de fournir au Consommateur une copie du contrat (et seulement sur demande écrite), ces documents restent confidentiels et ils ne sont pas livrés au Consommateur.

En tant que justificatif d’achat, on conseille au Consommateur de garder une copié imprimée des présentes CGV ainsi qu’une copie de la passation, de la validation et du reçu de livraison de la commande ainsi qu’une copie de sa facture.

 

9. Informations sur le Compte Client

Le Consommateur est responsable à titre exclusif :

 

 10. Livraison

10.1 Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur  sur le bon de commande.

Piscor choisit le transporteur et les moyens de transport qui lui conviennent le mieux.

 En cas de disponibilité partielle des produits, Piscor pourra être amené à fractionner les envois des commandes. Les produits disponibles seront envoyés dans un premier temps et le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible. En ce cas, chaque commande devra être considéré comme un contrat à soi-même.

Aucune défaillance au non-respect par Piscor concernant les envois fractionnés modifiera le Contrat relativement aux Produits déjà livrés et non. Au cas où Piscor informe le Client relativement à l’impossibilité de livrer un ou plus produits concernant la commande fractionnée, on assumera que le Consommateur accepte les produits déjà livrés.

10.2  Des frais supplémentaires sont prévues pour la livraison aux îles et pour les commandes payées à la livraison.

Dans votre panier, avant  la validation de la commande, vous pourrez visualiser les frais supplémentaires.

 

11. Délais de livraison

11.1 Le délai de livraison de chaque produit est indiqué à titre indicatif sur le site Piscor et dans le panier avant la confirmation de la commande. Les délais de livraison affichés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés. Le fonctionnement logistique de Piscor est très complexe en considération de l’assortiment des marques traitées à l’international et pourtant nos bases logistiques se trouvent dans plusieurs Pays Européens. C’est la raison pour laquelle la date de livraison n’est pas la même dans tous les Pays.

Le délai est également soumis à la disponibilité des produits et au Pays de livraison de la commande.

11.2 En cas d'indisponibilité des produits commandés ou en cas d’impossibilité de livrer une commande, Piscor s’engage à contacter au plus vite le Consommateur afin de lui proposer une modification ou l’annulation de la commande.

En cas de modification ou annulation de la commande, le seule engagement de Piscor sera de rembourser le Consommateur ayant déjà payé.

 

12. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Piscor jusqu' au complet encaissement du prix, frais et taxes compris (conformément à la loi en vigueur).

Conformément à la loi, Piscor (ou tout autre tiers par lui chargé), se réserve le droit de mettre fin au contrat et de reprendre possession des Produits au cas où, pour n’importe quelle raison, le paiement ne soit pas effectué à la date établie, si la banque ayant émis la carte de paiement du Consommateur refuse l’opération ou si elle exige un remboursement par Piscor du montant payé.

 

13. Réception de la commande par le Consommateur

Le Consommateur s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de la livraison.

Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable.

Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à son ouverture que la marchandise est endommagée ou manquante, vous vous engagez à accepter le colis avec réserve et à le communiquer rapidement au coursier et au Service Clients de Piscor. Dans tout autre cas, le marchandise sera considérée comme acceptée.
 

14. Droit de rétraction et Conditions de retour

14.1 Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés et pour être remboursé.

14.2 Si les produits retournés seront :

  1. Endommagés, usés ou incomplets;
  2. Livrés après les 14 jours ouvrés;
  3. Sans emballage adequate;
  4. Avec accessoires, composants, notices, papier set emballages endommagés ou absents;
  5. Ou encore si les frais de retour n’ont pas été avancés par le Consommateur

Piscor se réserve le droit refuser le remboursement et de débiter le Consommateur des frais de réparation, d’échange et de livraison. Dans ce cas, Piscor pourrait déduire ces frais des éventuels montants à rembourser au Consommateur.

14.3 Une fois les Produits retournés et pourvu que les conditions précédentes soient remplies, Piscor remboursera seulement le montant du prix d’achat du produit selon les conditions déjà expliquées.

Au cas où le retour d’un produit est dû à une erreur imputable à Piscor, le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le Consommateur lors de son achat, c’est-à-dire au prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

 

15. Exceptions au droit de rétraction

Le Consommateur ayant commandé des produits personnalisés ou faites exprès pour lui ne bénéficie pas du droit de rétraction.

 

16. Garanties

16.1  Les Produits vendus par Piscor bénéficient d’une garantie de deux ou trois ans, au choix du fabricant, à compter de la date d’achat. Si le produit acheté s’avère défectueux, relativement aux matériaux, aux composants ou à la fabrication pendant la période de garantie, le Service d’Assistance du fabricant vous proposera la solution la plus adaptée à votre problème.

La réparation ou l’échange de la pièce défectueuse ou du produit sont le seul choix dont le consommateur ayant acheté un produit sous garantie peut bénéficier.

16.2 Toutefois les Garanties (aussi comme les présentes Conditions Générales de Vente) ne modifient pas ni réduisent les droits statutaires accordés par la loi en vigueur. Ces droits, dont le Consommateur peut bénéficier à sa complète discrétion ne peuvent pas être dérogés ou limites par contrat.

16.3 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : 

16.4 Par conséquence, la commande d’un produit proposé à la vente sur le site de Piscor comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ainsi que des clauses d’exclusion et des limitations de garantie ici définies, dont le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  

16.5 Les services gratuits sous garantie ne seront fournis que sur présentation du justificatif d’achat prouvant la date. Le Consommateur est pourtant requis de conserver précieusement  une copie du reçu de la livraison ou de la facture du produit.

16.6 Dans le cadre du service de garantie, toutes réclamations doivent parvenir pendant la période de garantie à notre Service Clients.

16.7 Aucune information, orale ou écrite, communiquée au client par Piscor ne sera pas objet de garantie au mois que carrément indiquée dans ces CGV ou prévue par la loi en vigueur.

16.8 Il peut arriver que les caractéristiques des Produits reçus par le Consommateur ne soient pas identiques à celles indiquées dans les descriptions fournie par les fabricants, les fournisseurs ou les vendeurs. Piscor n’est pas responsable de ces différences et/ou erreurs.

16.9 Toute autre garantie, condition de vente ou disposition de loi, relativement aux Produits, est considérée non applicable à ces CGV (autant que autorisé par la loi en vigueur). Les employés de Piscor n’ont pas l’autorisation à modifier ces CGV.

16.10 Piscor se réserve le droit de modifier le garanties indiquées dans les présentes CGV a tout moment.

Les Contrats remplissant les conditions précédentes, y compris les garanties en vigueur au moment de l’achat,  demeurent inchangés.

16.11 Les modalités de réparation d’un produit sous garantie changent en fonction des indications du fabricant.

En ligne générale Piscor s’engage à récupérer le Produit à réparer en se chargeant de le remettre au Laboratoire compétant.

Au cas où le fabricant établit que les causes de la rupture rentrent dans les conditions prévues par la garantie, Piscor se chargera de fournir au Consommateur  la pièce à échanger.

Si le Consommateur souhaite que Piscor se charge aussi du montage de la nouvelle pièce, Piscor s’engage à proposer un devis pour les travaux d’entretien.

Dans tout autre cas, le Consommateur est censé de ne payer que les frais de retrait et de livraison, pour un montant égal à 30 Euros.

16.12 Le délais d’échange d’une pièce sous garantie n’est pas imputable à Piscor mais il est lié à la disponibilité de la pièce chez le fabricant.

 

17. Résponsabilité

Ces CGV définissent les droits et les obligations concernant la livraison ou la livraison non effectuée des Produits par Piscor. La responsabilité de Piscor ( ou tout autre tiers ) ne saurait être engagée, à l’égard du Consommateur, pour :

 

18. Déclaration de protection des données personnelles

La protection des données personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Tout traitement des données personnelles vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.

Piscor prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés.

Vous pouvez télécharger et imprimer le fichier en cliquant-ici.

En acceptant la suivante politique de confidentialité vous autorisez Piscor Srl - Via Benigno Crespi 19 - 20159 Milano MI (Piscor ci-dessous) à collecter vos données personnelles, tout en respectant le cadre légale en matière de protection des données personnelles et les présentes CGV.

18.1 Responsable de Traitement

Ce site Web collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Propriétaire et Responsable du traitement

Piscor Srl

Courriel de contact du Propriétaire : s@piscor.co

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d'utilisation, adresse électronique, prénom et nom de famille.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Analyses, Gestion des balises, Remarketing et ciblage comportemental, Accès aux comptes des services tiers, Contacter l'Utilisateur et Gestion des paiements.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Les permissions Facebook demandées par ce site Web

Ce site Web peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à ce site Web de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.

Les permission demandées sont les suivantes : Adresse électronique et Informations de base.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

Autres informations sur les Données personnelles

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Politique relative aux Cookies

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Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

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Journaux système et maintenance

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Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce site Web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.

Ce site Web (ou cette Application)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce site Web comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookies

Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.


Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site Web, sauf indication contraire dans le présent document.

19. Autres points

19.1 Les Parties ( le Consommateur ou Piscor ) ont le droit d’envoyer des avis ou de communiquer entre eux par le moyen que lui convient le plus ( par écrit, par mail ou par courriel ). Ces communications doivent être adressées aux données les plus récentes fournies par le Destinataire.

19.2 Ces communications seront considérées comme livrées au Destinataire (selon les suivantes conditions d’applicabilité)

19.3 Pour ce qui concerne les communications par courriel électronique, elles seront considérées comme reçues par le Destinataire à la réalisation de la première conditionne temporelle parmi les suivantes :

19.4 Toutes les fois que l’Expéditeur reçoit une notification de « email non remis » au Destinataire, cet e-mail ne pourra pas être considéré comme reçu par le Destinataire.

 19.5 Toute suppression de commande effectuée par le Consommateur via e-mail doit être considérée comme effective seulement après la validation par Piscor.

19.6 Piscor se réserve le droit de valider les commandes et d’en communiquer la livraison à sa discrétion, ainsi que d’effectuer toute autre communication par téléphone. Les informations que Piscor livre par téléphone ont la même valeur que les communications par écrit.

19.7 Aucun défaut ou retard de l'une des parties à demander l'interprétation objective de l'une de ces conditions ou l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours en vertu de ces Conditions, fonctionnera comme une dérogation à ce principe, et aussi l'exercice unique ou partiel par une partie de tout droit, pouvoir ou recours n'empêche pas la poursuite ou tout exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Sans limitation, aucune dérogation à la demande des parties en cas de violation des dispositions des présentes Conditions fonctionnera comme une renonciation à toute violation de cette disposition ou tout autre terme.

19.8 Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle, inopposable ou illégale conformément à la loi en vigueur, elle sera considérée comme exclue du Contrat . La validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 

20. Droits Statutaires et Juridiction

20.1 Les présentes CGV ne modifient pas les droits statutaires du Consommateur, qui ne peuvent pas être dérogés ou limités par contrat.